C’est un revers pour la Guinée, qui a échoué dans le litige qui l’opposait à la Tanzanie devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). Par une décision rendue par cette instance, la Guinée a vu ses rêves de participer à la CAN 2025 se briser.
Cette situation a plongé le pays dans une position inconfortable et a suscité de nombreux commentaires. Dans une lettre adressée au ministre des Sports, Keamou Bogola Haba, Mamadou Yacine Barry, juriste consultant, n’est pas passé par quatre chemins pour dénoncer la fragilité de la démarche entreprise par la Guinée.
Cette « Lettre, sous forme de contribution » interpelle directement le ministre Keamou Bogola Haba sur les manquements de l’appel formulé par la FGF (Fédération Guinéenne de Football). Selon l’auteur, la thèse soutenue par la Guinée « manquait d’envergure en Droit », car le TAS a privilégié les lois du jeu et le principe de la performance sportive sur la lettre des textes juridiques.
Bonne lecture.
LETTRE, SOUS FORME DE CONTRIBUTION
À
MONSIEUR LE MINISTRE DES SPORTS, KEMO BOGOLA HАВА
LE REJET DE L’APPEL DE LA FGF: LA METHODE D’UN MINISTRE OU LES ANNONCES DE PRINCIPE QUI MENENT À UN FIASCO JUDICIAIRE.
Monsieur le Ministre,
A l’annonce de la décision du TAS, par laquelle elle déboute la Guinée et confirme la qualification de la Tanzanie à la prochaine coupe d’Afrique des nations, une émotion insoutenable s’est abattue sur les guinéens. Quelle ignorance terrible de penser que cette requête avait des chances de prospérer au profit du requérant, la Guinée ! Les guinéens, dans leur large majorité, savaient-ils que la démarche auprès du TAS, était plus prétentieuse qu’ambitieuse, les deux choses étant différentes. M. Le ministre, en tout état de cause, votre discours souverainiste, en faveur d’une action sans conviction et dans un environnement spécial, le football, où la souveraineté n’est pas la règle, mais l’exception, a certes contribué à ce gâchis judiciaire.
L’APPEL DE LA FGF: LE MOYEN INVOQUÉ, FRAGILE À PREMIÈRE VUE
Monsieur le Ministre,
Un procès en Droit du Sport, comme tout contentieux en Droit, est une bataille juridique. Celle-ci doit reposer sur des armes, les thèses en présence. Or, la thèse soutenue par la Guinée, manquait d’envergure en Droit.
Le Droit du Sport, n’est pas le Droit commun. Ce dernier repose souvent sur des règles établies par une autorité, le législateur. La responsabilité civile ou pénale, dans le contentieux de Droit commun, est retenue en tenant compte du comportement des acteurs individuels oυ sociaux, soutenue par des règles généralement précises, faites de principes et d’exceptions. Le juge chargé de les appliquer, le juge de Droit commun, se contente de leur mise en œuvre, sans qu’il ne soit toujours nécessaire de leur trouver une vision. Le juge de Droit commun, est un juge mécanique.
Le raisonnement est tout autre en Droit du sport. Si le juge en Droit du sport, en l’occurrence ici, le TAS, est lié par les textes, notamment internationaux, celui-là a pour vocation de protéger un sport, un jeu, par exemple le football. C’est un juge qui protège non pas les intérêts des acteurs, c’est à dire les pays dans le cas présent, mais plutôt les lois du jeu. Par conséquent, le juge amené à appliquer les règles sportives, ne peut ignorer les objectifs et principes poursuivis par le Droit du Sport- principe du fair-play, le principe du mérite, le respect de l’éthique, l’équité entre compétiteurs etc…
La question de Droit, soumise au TAS, était de savoir, est-ce qu’une écriture, un numéro de maillot porté par un joueur au cours d’un match, alors même que le joueur en question a été préalablement déclaré (feuille du match) sous un autre numéro différent, entrainerait l’inéligibilité du joueur? Autrement dit, est-ce que le changement de numéro, par un joueur, dans le temps, est suffisant, pour modifier le résultat d’un match, au détriment de l’équipe à laquelle appartient le joueur, au point de provoquer l’élimination de celle-ci par une décision juridictionnelle ? La réponse du TAS, en attendant de voir le fil du raisonnement suivi par la juridiction, révèle que la réponse est négative. Il ressort du dispositif de la décision du TAS, que la juridiction, a privilégié non pas la lettre ou la formulation des textes, c’est à l’écriture juridique, mais plutôt une loi du jeu, le principe de la performance sportive, aussi longtemps que celle-ci n’est pas dépourvue de son intégrité nécessaire. Finalement, le TAS semble soutenir non pas la règle de l’erreur, mais de l’erreur suffisante. Le juge sportif est donc un juge de la vision du jeu.
L’APPEL DE LA GUINEE: UNE ACTION COMPROMISE PAR SES AUTEURS
Monsieur le Ministre,
Si dans l’argumentaire précèdent, l’action judiciaire de la Guinée semble échouée par le fond même, donc substantiellement en Droit, dans le raisonnement qui suit, on essaie de mettre en évidence la maladresse institutionnelle qui a guidé la procédure. Rappelons qu’en Droit, c’est la FGF, c’est à dire notre association nationale qui était partie à ce procès, soutenue par son organe de tutelle, le ministère des Sports. C’est justement par cette confusion nécessaire, entre la FGF et le département des Sports, que la Guinée, comme pays, devient partie au procès. Disons, pour la compréhension, que la FGF, a pris fait et cause pour la Guinée, elle endosse la responsabilité nationale. À partir de ce moment, le procès dépasse les intérêts de la forme associative, pour engager l’honneur et la dignité de tout un pays. Or, jusqu’à preuve du contraire, il me semble que cette réclamation nationale est restée domestiquée et mise en œuvre dans la solitude, comme si une telle procédure revêtait un secret d’État, de bout en bout par un groupe d’individus, peu soucieux de l’action collective, mais plutôt intéressé par la récupération d’un procès international, plein d’images, au sein de l’opinion. En effet, si une telle action en Droit doit être menée par les dirigeants fédéraux et peut être défendue par des avocats étrangers, donc des experts, elle devrait d’abord être soumise à l’analyse d’une expertise locale, en vue de se prononcer sur son opportunité. Cette dernière démarche, dans un cadre de concertation plus élargi, aurait permis une meilleure évaluation du dossier par une expertise locale et diversifiée (juristes, techniciens, anciens internationaux de l’équipe nationale et autres connaisseurs de l’écosystème du football international et de ses instances). Je suis tenté de croire, que la gestion verticale du dossier, par un petit cercle et dans une rare opacité, en dehors de toute forme d’inclusion et de participation, a sans nul doute privé cette affaire nationale de l’objectivité et du recul nécessaire.
M. Le ministre, pour mon opinion, je vous invite dans votre gestion des affaires sportives, celles-ci n’ayant pour objectifs que des résultats sportifs positifs, et parce que vous avez un bilan à défendre, à changer de méthodes. Certes pour beaucoup de nos compatriotes, il y’a beaucoup d’élégance dans votre façon de coordonner les actions de votre département, chose que je concède, mais, pour ma part, il y’a aussi beaucoup d’annonces émotives dans cette même manière.
Mamadou Yacine BARRY
Juriste
Consultant
